Martine Pinville

De: Martine Pinville
Objet:
suppléants
Groupe:
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000043412186(source JORF)
élection
23 Avril 202123/04/2021
De: Martine PINVILLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034969004(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine PINVILLE
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034968997(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Martine Pinville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Pinville
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Martine PINVILLE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine PINVILLE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
JORFTEXT000026504021(source JORF)
charge
18 Octobre 201218/10/2012